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Installée dans le paysage automobile depuis plusieurs mois, la prime à la conversion permet de bénéficier d’une aide substantielle allant jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion (consulter le barème ci-dessous. Pour rappel, cette prime est assujettie à un revenu fiscal de référence par part ). Les conditions de la prime évoluent drastiquement au 1er juillet 2021 avec notamment, une exclusion de tous les véhicules diesel, et plus généralement tous les véhicules neufs ou d’occasion avec une vignette Crit’Air 2.

C’est le moment de faire des affaires, d’autant plus que nos conseillers commerciaux facilitent toutes vos démarches, et … nous vous avançons le montant de la prime !
On vous dit tout !

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?

  • être majeur et être domicilié en France.
  • mettre en destruction un véhicule ancien et acheter un véhicule peu polluant.
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019)
Prime à la conversion 2021

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Le type de véhicule à mettre à la casse

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • avoir fait l’objet d’une 1ere immatriculation :
    • avant janvier 2006 pour un véhicule essence
    • avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
  • appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • être immatriculé en France ne pas être gagé
  • être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Le type de véhicule à acheter ou à louer

Si le véhicule détruit répond aux critères énoncés dans le point précédent, la prime à la conversion pourra être versée à condition que le véhicule acheté ou loué réponde aux critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20g/km au plus)
  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (dont le taux d’émission de CO2 est de 50g/km au plus)
  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 51g et 137g/km, classé électrique, ou Crit’air 1, ou Crit’air 2. Le véhicule Crit’air2 doit être immatriculé après le 1er septembre 2019. Le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE lorsqu’ils sont immatriculés avant mars 2020 ou immatriculés à l’étranger avant d’être immatriculés en France et pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :

  • être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000 € TTC. Pour les modèles éligibles à l’achat et classés Crit’Air 1 (taux de CO2 de moins de 137 g/km selon la norme WLTP) ou Crit’Air 2 (immatriculé pour la 1ère fois après le 1er septembre 2019), le coût d’achat doit être de 50 000 € maximum.
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Prime à la conversion 2021

Comment bénéficier de la prime à la conversion lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part ?

Le type de véhicule à mettre à la casse

L’obtention de la prime à la conversion reste possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique.

Le véhicule détruit, doit lui répondre aux critères suivants :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • avoir fait l’objet d’une 1ere immatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence, avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
  • appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
  • ne pas être gagé
  • s’agissant d’un véhicule endommagé : il être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Le type de véhicule à acheter ou à louer

Si le véhicule détruit répond aux critères énoncés dans le point précédent, la prime à la conversion pourra être versée à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique, et plus précisément qu’il réponde aux critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (avec un taux d’émission de CO2 ⩽ 50g/km).

Par ailleurs, le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :

  • être acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans)
  • avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 60 000 € TTC
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Nos conseillers commerciaux restent à votre disposition pour toute demande d’information.

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