ARTICLE 1 . INTRODUCTION
HESS AUTOMOBILE, auquel appartient la société Centrale Automobile Strasbourg, accorde une importance majeure à la protection des données à caractère personnel de ses clients et, plus généralement, à la protection des données à caractère personnel de toutes les personnes physiques qui s’intéressent à ses activités par quelque moyen que ce soit (en navigant sur ses sites internet, en échangeant des emails, des messages sur tchat, des appels téléphoniques, etc.).
Le présent document a ainsi pour objectif principal d’informer l’ensemble de ces personnes :
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- des modalités des traitements de leurs données à caractère personnel effectués par nos soins ;
- des droits dont ils disposent en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
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ARTICLE 2 . DÉFINITIONS
Pour une bonne compréhension du présent document et vous en faciliter la lecture, vous trouverez ci-après les principales définitions pertinentes. Les mots définis sont ensuite repris dans le corps du document avec une majuscule.
CNIL | la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés, autorité administrative indépendante française compétente en matière de protection de vos Données (Cf. article 10) |
Destinataire | la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos Données (Cf. article 7) |
Données | données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Cf. article 5) |
Finalités | les objectifs du Responsable du Traitement à l’origine des Traitements, tels que décrits à l’article 4 |
Règlement | Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) |
Responsable du Traitement | la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les Finalités et les moyens du Traitement (Cf. article 3) |
Traitement | toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (Cf. article 4) |
ARTICLE 3 . LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de Traitement est la société Centrale Automobile Strasbourg
Adresse : Centrale Automobile Strasbourg Service RGPD – 12 rue Emile Mathis – 67800 Bischheim
ARTICLE 4 . LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
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- Collecte de Données
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Nous collectons vos Données lorsque vous remplissez un formulaire sur l’un de nos sites internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone ou tout autre moyen.
Dans ces hypothèses, nous collectons vos Données directement auprès de vous.
Nous pouvons également obtenir des informations complémentaires vous concernant par le biais d’autres sociétés de notre groupe.
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- Finalités des Traitements
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Les Finalités sont les suivantes :
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- gérer vos demandes (demande d’information, d’essai d’un véhicule, de rendez-vous, de devis, de cotation, d’exercice de vos droits concernant vos Données, etc.) ;
- gérer notre relation commerciale (commande, etc.) ;
- gérer l’enregistrement de vos appels ;
- gérer vos réclamations ;
- gérer votre participation à une offre de parrainage ;
- gérer votre participation à des événements ;
- vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos produits et services existants ;
- vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services ;
- vous envoyer, avec votre accord lorsque la règlementation l’exige, des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements, etc. ;
- assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos Données ;
- mener des activités de recherche et développement ;
- assurer un suivi de nos activités (reporting) ;
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Nous nous engageons à collecter uniquement les Données qui sont nécessaires à chacune aux Finalités susvisées.
Pour les Données obligatoires, le caractère obligatoire des réponses vous est indiqué, par exemple dans les formulaires de collecte. Si vous ne souhaitez pas fournir l’une ou plusieurs de ces Données obligatoires, nous vous informons que nous ne serons pas en mesure, malgré nos efforts, de traiter votre demande.
Pour les autres Données, elles sont facultatives. Vous êtes en conséquence libres de les renseigner ou non.
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- Bases légales des Traitements
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Nous traitons vos Données sur le fondement des bases légales suivantes, conformes à l’article 6 du Règlement :
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- le Traitement de Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
- le Traitement de Données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du Traitement est soumis;
- le Traitement de Données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement, tels que comptabilité, amélioration de nos produits et services, formation et évaluation de nos collaborateurs, prévention d’actions en justice, mesurer la performance de notre activité ;
- vous avez consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
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Concernant plus spécifiquement la question des messages promotionnels, notre objectif est de vous envoyer les publicités et offres les plus pertinentes possibles, adaptées à vos besoins ou réellement susceptibles de vous intéresser. En effet, grâce à vos Données, nous élaborons un profil qui nous permet d’évaluer et de prédire au plus juste vos préférences personnelles et/ou intérêts pour nos produits et services.
ARTICLE 5 . VOS DONNÉES
Pour répondre aux finalités ci-dessus visées, nous collectons les Données suivantes :
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- identité (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) ;
- suivi de la relation commerciale (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service, etc.) ;
- données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage ;
- données du véhicule (carte grise, immatriculation, n° de châssis, assurance, etc.).
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ARTICLE 6 . DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos Données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Finalités.
A titre d’exemple :
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- la durée de votre Contrat ;
- la durée de nos obligations fiscales et réglementaires ;
- la durée nécessaire au traitement de votre demande.
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A l’expiration de cette durée, nous procédons à la suppression ou l’anonymisation des Données concernées, hors obligations légales et réglementaires nécessitant une conservation de ces Données pour une durée supérieure.
ARTICLE 7 . ACCÈS AUX DONNÉES / DESTINATAIRES
Nous pouvons être amenés à partager vos Données avec d’autres entités de HESS AUTOMOBILE, ainsi qu’avec des partenaires ou prestataires et ce dans la limitation des Finalités énoncées à l’article 4.
Dans la mesure du possible, vos Données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE).
Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale et réglementaire, décision de justice ou encore décision administrative.
ARTICLE 8 . VOS DROITS
Vous trouverez ci-après les droits dont vous bénéficiez avec leur définition sommaire pour une meilleure compréhension :
Droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir du Responsable du Traitement la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations pertinentes |
Droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données lorsqu’elles sont inexactes ou, lorsqu’elles sont incomplètes, qu’elles soient complétées |
Droit à l’effacement | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données, notamment lorsque ces Données ne sont plus nécessaires au regard des Finalités, sauf lorsque ces Données sont nécessaires pour respecter une obligation légale |
Droit à la portabilité des données | Vous avez le droit de recevoir vos Données fournies à un Responsable du Traitement et le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement |
Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un Traitement de vos Données |
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé |
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant votre demande à :
HESS AUTOMOBILE
Adresse : 12, Rue Emile Mathis – 67800 BISCHHEIM
Téléphone : 03 90 20 54 00
ARTICLE 9 . COOKIES
Nous pouvons collecter des informations techniques vous concernant de manière automatisée lorsque vous visitez l’un de nos sites par le biais de traceurs (cookies). Il peut s’agir par exemple votre adresse IP, vos paramètres de navigation, etc.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur.
ARTICLE 10 . AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE : LA CNIL
En cas de réclamation ou pour toute question relative à la protection de vos Données, vous avez le droit de saisir une autorité de contrôle. Il s’agit de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Nous restons naturellement à votre écoute et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions (Cf. articles 3 et 8).