Le bonus écologique : on vous explique tout !
L’année 2024 est marquée par des modifications significatives dans le système du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs. Le montant maximal de cette aide a été revu à la baisse, fixé désormais à 4 000 euros, avec une majoration possible pour les foyers aux revenus modestes. Il convient également de noter l’existence d’une aide exceptionnelle dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Découvrez toutes les subtilités de ce nouveau barème et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une incitation financière mise en place par le gouvernement pour encourager l’acquisition de véhicules propres. Son objectif principal est d’accélérer la transition énergétique en facilitant le renouvellement du parc automobile avec des véhicules à faible émission de CO2.
En 2024, le dispositif subit des changements majeurs. Il est désormais conditionné à l’empreinte carbone du véhicule et réservé uniquement aux véhicules électriques et à hydrogène.
- Le score environnemental du véhicule
- Le revenu fiscal de référence du ménage
- Le coût d’acquisition du véhicule
sont des critères déterminants pour l’obtention du bonus. La demande peut être effectuée en ligne sur le site dédié.
Le décret du 12 février 2024
Le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 apporte des modifications significatives aux conditions d’attribution du bonus écologique. Parmi les principales évolutions :
- Réduction du montant maximal du bonus écologique de 1 000 € pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus.
- Fin du bonus pour les véhicules d’occasion.
Ces changements visent à orienter le bonus écologique vers les foyers aux revenus plus modestes et à favoriser l’achat de véhicules neufs moins polluants. Ces modifications sont entrées en vigueur le 14 février 2024. Il est à noter que le décret concerne aussi bien les particuliers que les entreprises souhaitant s’équiper d’un véhicule électrique ou hybride.
Montants et conditions pour l’année 2024
Montant maximal de l’aide
Le montant maximal du bonus écologique est désormais fixé à 4 000 euros pour les particuliers. Cependant, il est important de noter que ce montant peut varier en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part du foyer. Par exemple, pour les foyers dont le RFR par part est supérieur à 15 400 €, le montant maximal du bonus est fixé à 5000 €.
De plus, le bonus écologique reste plafonné à 27 % du prix d’achat du véhicule. Cette limitation a pour but de réguler l’impact financier de l’aide sur le budget de l’État.
Il est aussi à noter qu’une diminution de 1 000 euros a été appliquée au montant maximal du bonus pour les ménages les plus aisés (cinq plus hauts déciles de revenus). Cette mesure vise à favoriser l’accessibilité du bonus aux foyers à revenus modestes.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au bonus écologique en 2024, le demandeur doit être une personne majeure résidant en France ou une entreprise ayant un établissement sur le territoire français.
Le véhicule concerné doit être neuf, immatriculé en France dans une série définitive et respecter certaines normes environnementales. En effet, une des conditions principales concerne l’empreinte carbone du véhicule. Ainsi, il est nécessaire que le véhicule ait un taux d’émissions de CO2 de 20 g/km au plus pour être éligible.
En outre, le véhicule doit obtenir un score environnemental minimum fixé par le gouvernement. Ce score évalue l’impact environnemental du véhicule durant les étapes de fabrication et de transport.
Enfin, le véhicule doit être acheté ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.
- Personne majeure résidant en France ou entreprise avec établissement français
- Véhicule neuf
- Immatriculé en France
- Émissions de CO2 de 20 g/km au plus
- Score environnemental minimum
- Achat ou location avec option d’achat ou durée minimale de 2 ans
Ces conditions doivent être respectées afin de pouvoir bénéficier de l’aide.
Les revenus fiscaux de référence
L’attribution du bonus écologique est également conditionnée par le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part du demandeur. Pour bénéficier du montant maximal d’aide, votre RFR par part ne doit pas dépasser 15 400 euros. Cette mesure est mise en place pour favoriser les ménages les moins aisés dans l’acquisition d’un véhicule neuf à faible empreinte carbone.
Pour connaître votre RFR, vous pouvez consulter votre avis d’imposition de l’année précédant l’achat ou la location du véhicule. Par exemple, pour un achat ou une location en 2024, c’est le revenu fiscal de référence de 2022 qui est pris en compte (avis d’imposition de 2023).
Il est important de noter que le montant de l’aide est dégressif en fonction des revenus. Ainsi, les ménages les plus aisés peuvent voir le montant de leur aide réduite, voire supprimée.
Le prix du véhicule
Il convient de préciser que le prix du véhicule a un impact direct sur le montant du bonus écologique, qui reste plafonné à 27% de ce prix. En d’autres termes, plus le prix du véhicule est élevé, plus le montant du bonus sera conséquent, dans la limite du plafond fixé.
À titre d’exemple :
- Pour un véhicule de 15 000 euros, le bonus maximal sera de 4 050 euros (soit 27% de 15 000 euros), si le foyer a un RFR par part inférieur ou égal à 15 400 euros.
- Pour un véhicule de 25 000 euros, le bonus maximal sera de 4 000 euros (plafond pour un RFR par part supérieur à 15 400 euros).
Il est également précisé que pour les résidents d’Outre-mer, un bonus supplémentaire de 1 000 euros est accordé pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf. Ce bonus spécifique vise à compenser le prix élevé des véhicules dans ces territoires.
Marques et modèles éligibles
Voici quelques exemples de modèles éligibles et disponibles chez HESS Automobile :
- Abarth : 500e
- BMW : i4, iX1, iX2
- Fiat : 500e, 600e
- Peugeot : e-308
- Volvo : C40, XC40
- Renault : Zoé, Megane e-tech
Ces modèles sont en stock dans les concessions du réseau HESS Automobile.
Les véhicules d’occasion ne sont plus éligibles au bonus écologique depuis 2024. Précédemment, un bonus de 1000€ était attribué pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion, mais ce dispositif a été supprimé. Seuls les véhicules neufs peuvent désormais bénéficier de l’aide, à condition qu’ils n’aient jamais été immatriculés, que ce soit en France ou à l’étranger.
Pour les véhicules neufs, le bonus écologique est toujours en vigueur. Il est calculé sur la base de 40% du coût d’acquisition d’un véhicule neuf, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une camionnette. Le montant maximal de l’aide est de 4000€ pour les particuliers.
Le bonus écologique 2024 concerne surtout les véhicules électriques et hybrides. Ces derniers, pour être éligibles, doivent respecter certains critères, notamment avoir une empreinte carbone basse. Le score environnemental, un nouveau critère entré en jeu en 2024, est un facteur décisif pour l’obtention du bonus. Il est calculé en prenant en compte l’impact environnemental du véhicule durant sa fabrication et son transport.
En ce qui concerne les montants, le bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers. Cependant, certaines modifications ont été apportées aux modalités du bonus. Ainsi, le montant maximal a été réduit de 1 000 euros en 2024.
De plus, les véhicules électriques ou à hydrogène bénéficient d’une exonération totale de la taxe au poids. Quant aux véhicules hybrides rechargeables, ils bénéficient d’une réduction de 200 kg s’ils ont une autonomie électrique en milieu urbain supérieure à 50 km.
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Les différents types de véhicules concernés
Pour bénéficier du bonus écologique, divers types de véhicules sont concernés.
Les véhicules électriques et hybrides : Ils sont les principaux concernés par cette aide. Notamment, les voitures particulières et les utilitaires légers neufs, entièrement électriques ou hybrides rechargeables avec une autonomie d’au moins 50 km. Leur score environnemental doit répondre aux critères du bonus.
Les véhicules neufs sont exclusivement concernés, quel que soit le type : voiture particulière, utilitaire léger ou quadricycle à moteur. Les véhicules d’occasion ne sont plus éligibles depuis 2024.
Les véhicules d’entreprise : Les sociétés peuvent aussi bénéficier du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf, respectant les critères environnementaux. C’est une mesure incitative pour les entreprises à adopter des véhicules à faible empreinte carbone.
Enfin, le bonus écologique s’applique aussi bien aux véhicules acquis par des particuliers qu’à ceux achetés par des entreprises.
Les quadricycles légers à moteur électrique, comme la Fiat Topolino sont aussi éligibles au bonus écologique. Ces véhicules compacts, souvent utilisés pour des déplacements urbains, doivent être neufs et fonctionner à l’électricité.
En revanche, les deux-roues motorisés sont exclus de cette aide, quel que soit leur type de motorisation.
Le bonus écologique s’adresse aussi aux véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant. Pour être éligibles, ces véhicules doivent répondre aux critères environnementaux fixés par le gouvernement.
En résumé, le bonus écologique 2024 s’étend à une large gamme de véhicules, mettant l’accent sur des catégories spécifiques pour promouvoir la transition vers une mobilité plus propre.
Le quadricycle léger à moteur électrique par Fiat : la Topolino
Les impacts du bonus écologique sur le marché automobile
Le bonus écologique 2024 a eu un effet notable sur le marché automobile, en modifiant le paysage des ventes de véhicules neufs. Le changement du barème a entraîné une redistribution des aides, avec des conséquences directes pour les constructeurs et les consommateurs.
- Impact sur les ventes de véhicules électriques : L’introduction du score environnemental a exclu certains modèles auparavant éligibles au bonus, impactant ainsi la répartition des ventes. Les véhicules asiatiques ou certains modèles phares comme la MG4 de SAIC ont été particulièrement affectés.
- Conséquences sur l’offre et la demande : Avec une liste de modèles éligibles réduite, le bonus écologique 2024 a influencé les préférences des consommateurs et, par conséquent, l’offre des constructeurs. Le marché se recentre progressivement sur les véhicules ayant un score environnemental élevé.
- Influence sur l’industrie automobile : La réforme du bonus écologique a aussi incité l’industrie à se réorienter vers des modèles plus respectueux de l’environnement, pour répondre aux nouveaux critères d’éligibilité.
Le point de vue du gouvernement sur le bonus écologique 2024
Le gouvernement français voit le bonus écologique 2024 comme un levier essentiel pour accélérer la transition vers une mobilité plus propre. Il vise à renforcer les incitations financières pour l’achat de véhicules électriques et hybrides, tout en tenant compte des capacités financières de chaque foyer.
Il a conscience que le nouveau barème peut exclure certains modèles précédemment éligibles et affecter la répartition des ventes. Cependant, le gouvernement estime que cette mesure est nécessaire pour orienter les consommateurs vers des véhicules ayant un score environnemental élevé et stimuler l’industrie automobile à produire des modèles plus respectueux de l’environnement.
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