La loi Montagne aussi appelée loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne, entre en vigueur dès le 1er novembre 2021. Son but est bien entendu d’améliorer la sécurité des usagers et de prévenir les blocages et accidents dus aux intempéries neigeuses.
De quoi s’agit-il ? Quels départements et quels véhicules sont concernés ? Les pneus 4 saisons sont-ils tolérés ? Faisons le point ensemble sur cette nouvelle loi Montagne et ses obligations.
Concrètement, c’est quoi la loi Montagne ?
C’est l’obligation pour certains automobilistes, d’équiper leur véhicule de 4 pneus hiver ou de posséder au moins 2 chaînes métalliques ou textiles pouvant couvrir les deux roues motrices. Paru le 18 octobre 2020, ce décret s’applique dès le 1er novembre 2021 et couvre l’intégralité de la période hivernale, pour prendre fin au 31 mars 2022. La loi Montagne ne concerne pas l’ensemble du territoire et vise certaines catégories de véhicules.
Quels départements sont touchés par la loi Montagne ?
48 départements sont concernés par l’obligation d’équiper son véhicule pendant la période hivernale. Il s’agit principalement de ceux qui se trouvent dans ou à proximité des régions montagneuses soumises à des conditions climatiques difficiles, notamment dues à l’altitude. Ou bien, les départements qui présentent des zones pentues, potentiellement dangereuses sans équipement adéquat.
Voici la liste des 48 départements touchés par la loi Montagne :
l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
3 départements d’Outre-Mer sont également impliqués. Pour la Réunion, cela concerne uniquement les zones à plus de 500 mètres d’altitude, et 350 mètres pour la Guadeloupe et la Martinique.
Si vous faites partie de ces zones géographiques, sachez que désormais, du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022, 4 pneus hiver ou des chaînes sont de rigueur.
Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ?
La loi Montagne s’applique pour les véhicules suivants :
- Voitures et camping-cars (M1)
- Véhicules utilitaires légers (N1)
- Poids lourds sans remorque et véhicules lourds (N2, N3)
- Autobus et autocars (M2, M3)
Notez que les poids lourds qui possèdent une remorque ou une semi-remorque, doivent également être équipés de chaînes à neige, au moins sur les deux roues motrices et ce, même s’ils sont munis de pneus neige.
Par ailleurs, les véhicules possédant des pneus cloutés ne sont pas concernés par ces obligations.
Quels sont les équipements obligatoires tolérés par la loi Montagne ?
Plusieurs types d’équipements sont tolérés, afin de respecter la mise en place de la loi Montagne qui entre en vigueur à partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars.
Les chaînes métalliques
Posées ou rangées dans le coffre, les chaînes métalliques sont conseillées pour un usage fréquent. Par ailleurs, elles sont assez onéreuses mais l’efficacité est au rendez-vous. Sur route enneigée ou verglacée, elles sont performantes et assurent une accroche puissante. Seul bémol, la pose n’est pas simple, surtout par temps froid et lorsqu’on se trouve sur le bas-côté de la route. Entraînez-vous afin d’être prêt le moment venu !
Il est important de préciser que les chaînes à neige sont à placer sur les roues motrices, à partir du moment où vous arrivez dans une zone de montagne. Plus précisément, lorsque vous entrez dans un département où la loi Montagne est appliquée. Cela signifie que même en l’absence de neige, votre véhicule doit être équipé de ses chaînes.
Les chaînes textiles ou chaussettes à neige
Moins onéreux, ces équipements font de nombreux adeptes qui prônent leur facilité d’installation. Cependant, les chaussettes à neige adhèrent moins bien au sol enneigé ou gelé, et possèdent une durée de vie bien plus courte que les chaînes métalliques.
Comme elles, les chaussettes à neige sont à garder dans votre coffre, prêtes à être utilisées. Vous devez être attentif et les mettre en place lorsque vous arrivez dans un département soumis à la loi Montagne, et ce, jusqu’à la sortie de zone.
Les pneus hiver obligatoire
À partir du 1er novembre au 31 mars, les véhicules compris dans les catégories citées ci-dessus, devront donc être équipés de 4 pneus neige, et plus précisément :
- Les pneus portant la mention 3PMSF (3 peak mountain snow flake) qui signifie qu’il est performant car soumis à des tests sur chaussées enneigées.
- Ou bien les pneus dits M+S mais uniquement jusqu’en 2024, ensuite vous devez impérativement être munis de pneus hiver 3PMSF.
Les pneus portant le marquage M+S, correspondent à ceux pouvant rouler sur la boue et la neige mais attention, il n’y a aucune garantie de performance. En effet, aucun test n’est réalisé sur ce type de pneu et aux yeux de la législation, ils ne sont pas reconnus comme de véritables pneus neige. Une tolérance est néanmoins appliquée jusqu’en 2024, ensuite vous devrez vous équiper de pneus hiver qualitatifs.
Qu’en est-il des pneus 4 saisons ?
Concernant les pneus 4 saisons, il n’existe pas de réglementation particulière. Assurez-vous simplement qu’ils possèdent soit :
- La mention M+S pour les 3 premières années de transition.
- Le marquage 3PMSF.
Sans cela, les pneus 4 saisons ne peuvent être considérés comme de réels équipements performants en cas de neige ou de verglas.
Nouvelle signalisation
La loi Montagne se concrétise à l’aide d’une nouvelle signalisation, qui sera progressivement implantée dès le 1er novembre 2021. Celle-ci indiquera les entrées et sorties de zones soumises à cette loi, afin d’avertir les usagers qui ne possèdent pas de pneus hiver, qu’il est temps de sortir les chaînes. Le panneau B58 informe de l’arrivée dans la zone et le B59 de sa sortie. Retrouvez la nouvelle signalisation ici.
Attention tout de même, car c’est au préfet de chaque département qu’appartient la décision d’informer les automobilistes à l’aide de ces panneaux. Il n’y aura donc aucune obligation de les installer. Prudence donc !
Par ailleurs, une tolérance de la loi Montagne s’applique la première année. Concrètement, cela veut dire que même si votre véhicule ne possède pas les équipements obligatoires, vous ne serez pas sanctionnés cet hiver. Attention, il s’agit seulement de celui qui couvre 2021 et 2022, afin d’effectuer la transition en douceur.
Malgré tout, pour votre sécurité, jouez le jeu dès maintenant, et demandez-un devis pour vos pneus hiver, ou bien contactez-nous !
